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La Procédure de Regroupement Familial en France

Le regroupement familial est un droit accordé aux ressortissants étrangers résidant en France et souhaitant faire venir leurs proches afin de vivre ensemble. Cette procédure peut concerner les familles à l’étranger, ainsi que celles déjà présentes en France. Cet article détaille l’ensemble des étapes de la procédure, les délais et les documents nécessaires pour faciliter le regroupement familial.

Qu’est-ce que le Regroupement Familial ?

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger résidant en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs (moins de 18 ans) dans le pays. Il existe deux formes principales de regroupement familial :

  • Regroupement familial à l’étranger : lorsque les membres de la famille résident encore dans leur pays d’origine.
  • Regroupement familial sur place : lorsque les membres de la famille se trouvent déjà en France, mais sans titre de séjour ou avec un titre ne leur permettant pas de résider en France de manière stable.

Les Conditions pour le Regroupement Familial

Pour être éligible au regroupement familial, plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur et ses proches. Ces conditions concernent notamment :

  • Résidence en France : Le demandeur doit être en situation régulière et résider en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour d’une durée minimale d’un an.
  • Conditions de logement : Le demandeur doit disposer d’un logement suffisant pour accueillir sa famille, conforme aux normes de salubrité et d’espace.
  • Ressources financières : Le demandeur doit justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Le montant exigé varie en fonction de la composition du foyer.

Les Étapes de la Procédure de Regroupement Familial à l’Étranger

Pour faire venir sa famille depuis l’étranger, le demandeur doit suivre une procédure bien définie. Voici les principales étapes :

1. Dépôt de la Demande

Le demandeur doit déposer un dossier de regroupement familial auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans son département. Le dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives détaillées ci-dessous.

2. Instruction du Dossier

L’OFII procède à une enquête sociale afin de vérifier que le demandeur respecte bien les conditions de logement et de ressources. Cette étape peut prendre plusieurs mois.

3. Décision de la Préfecture

Une fois l’enquête sociale terminée, la Préfecture prend une décision sur la demande. Si elle est positive, les membres de la famille du demandeur peuvent déposer une demande de visa long séjour auprès du consulat français dans leur pays d’origine.

4. Arrivée en France

Dès leur arrivée en France, les membres de la famille doivent se présenter à l’OFII pour valider leur visa et obtenir leur titre de séjour. Ils seront également convoqués pour une visite médicale obligatoire.

Documents Requis pour le Regroupement Familial à l’Étranger

  • Justificatif de ressources : bulletins de salaire, avis d’imposition, etc.
  • Justificatif de logement : bail de location, acte de propriété, etc.
  • Pièces d’identité : passeports, titres de séjour, actes de naissance.
  • Certificats de mariage et actes de naissance des enfants : si applicable.

Délais pour le Regroupement Familial à l’Étranger

Le traitement des dossiers de regroupement familial peut prendre entre 6 et 12 mois selon la Préfecture et la complexité du dossier. Une fois le visa délivré, la famille dispose de 3 mois pour rejoindre la France.

La Procédure de Regroupement Familial sur Place

Le regroupement familial sur place concerne les familles déjà présentes en France, mais sans autorisation de séjour. Cette procédure permet de régulariser leur situation afin qu’elles puissent vivre en toute légalité. Les étapes à suivre sont similaires au regroupement familial à l’étranger, mais avec quelques particularités.

Étapes de la Procédure pour le Regroupement Familial sur Place

Le demandeur doit également déposer un dossier auprès de l’OFII et suivre les mêmes étapes que pour le regroupement familial à l’étranger (enquête sociale, décision de la Préfecture). La principale différence est que les membres de la famille n’ont pas besoin de solliciter un visa, étant déjà présents en France.

Documents Requis pour le Regroupement Familial sur Place

  • Justificatif de ressources et de logement : documents similaires à ceux exigés pour les demandes à l’étranger.
  • Pièces d’identité : titres de séjour ou preuves de résidence en France.
  • Certificats de mariage et actes de naissance des enfants : si applicable.

Délais pour le Regroupement Familial sur Place

Les délais pour cette procédure sont similaires à ceux du regroupement familial à l’étranger, avec une période d’instruction allant de 6 à 12 mois.

Quand l’Autorisation de Travail est-elle Nécessaire ?

Dans le cadre du regroupement familial, une autorisation de travail est nécessaire si le membre de la famille regroupé souhaite exercer une activité professionnelle en France. Cette demande se fait généralement une fois le titre de séjour délivré.

Conclusion

Le regroupement familial est une procédure complexe qui nécessite de bien préparer son dossier et de respecter chaque étape. Que votre famille soit à l’étranger ou déjà présente en France, French Papers est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche essentielle, en vous garantissant un suivi personnalisé et une prise en charge complète.

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